Le permis d'environnement est une autorisation administrative qui contient les dispositions techniques à respecter pour que les installations ne constituent pas une gêne ou un danger pour le voisinage immédiat et ne nuisent pas, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population. 

Il ne s'agit pas tant d'une contrainte administrative que d'une manière de mieux organiser la coexistence des zones d’entreprises, de commerce, de bureau, d’artisanat et d’habitat. Son rôle ? Donner les lignes directrices d’une gestion de votre entreprise respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie de chacun. 

Pour être soumise à autorisation ou à déclaration, votre activité exercée ou projetée doit être reprise dans la nomenclature des installations classées ou, du moins, impliquer l'emploi de matériels ou d'outils qui y sont repris.

Cette nomenclature est établie par Bruxelles Environnement. Elle comprend près de 200 types d'installations, réparties en cinq classes (1A, 1B, 2, 1C et 3), en fonction de la nature et de l'importance des dangers et nuisances potentiels.

Il peut s’agir :

• d’activités (salon-lavoirs, garages d’entretien de voitures, boucheries, boulangeries, nettoyage à sec, chantiers de construction, etc.) ;
• d’installations techniques (installations de chauffage de plus de 100 kW, citernes à mazout, parkings, installations d'airco, cabines haute tension, chaudières, chambres froides, compresseurs, citernes de mazout, etc.) ;
• de dépôts (produits d’origine végétale, papier, bois, métal, déchets dangereux, déchets inertes, véhicules, etc.).

Pour chaque rubrique, des seuils sont établis à partir desquels une autorisation devient nécessaire. 

Si vos installations ne figurent pas dans cette nomenclature ou ne dépassent pas les seuils précités, vous n’avez pas besoin d’un permis d’environnement ou d’une déclaration pour les exploiter. Mais attention : vous pourriez être soumis à d’autres obligations environnementales ou devoir obtenir d’autres autorisations préalables, telles qu’un permis d’urbanisme.

Pour plus de renseignements : 

www.ibgebim.be