Pour répondre aux questions que vous vous posez sur votre bail commercial, BECI a invité un avocat spécialisé. Il traitera des sujets impactant vos pratiques et vous donnera des conseils pour mener les négociations à votre avantage.
Au cours de ce séminaire, seront abordées, entre autres, les questions suivantes :
- Le champ d’application de la loi
- La durée et les possibilités de renouvellement du contrat
- Le propriétaire peut-il refuser de reconduire le bail ?
- Pour quels motifs ?
- Comment peut-il être mis fin au bail ?
- La cession et la sous-location du bail
- Quelles sont les modalités, les conditions et la procédure à suivre ?
- Le loyer peut-il être revu ?
- Le nouveau propriétaire peut-il expulser le locataire ?
- Quel est l’intérêt d’un enregistrement du contrat ?
- Le preneur peut-il transformer l’immeuble commercial ?
Animateur :
Jean-Rodolphe Dirix, Avocat Xirius, Avocat Xirius
Renseignements pratiques :
Date et lieu : le 14 septembre 2010 - BECI, Avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles
Heure : de 19h00 à 21h00
Prix (inclus documentation, pause-café) : 50.00 euros HTVA
Contact :
Training Team
Tél. : +32 2 643 78 13
Email : trainings@beci.be
Pour plus d'informations consultez www.beci.be.