Depuis janvier 2010, différents facteurs sont intervenus qui tendent à expliquer une recrudescence des contrôles par l’administration fiscale de la bonne application de la circulaire n° Ci.RH.624/325.294 dd.08.08.1983 relative au statut spécial d’imposition des cadres étrangers en Belgique. La disparition des centres de coordination, la formalisation des contrôles des bénéficiaires présents en Belgique depuis une longue période et la réorganisation interne de l’administration fiscale belge des non-résidents sont autant de ces facteurs qui engagent aujourd’hui l’employeur et le cadre étranger à sécuriser leur situation. Si le régime des cadres étrangers s’avère être un régime avantageux, un employeur prudent se doit d’effectuer un suivi régulier de la situation de ses cadres et d’anticiper les éventuelles questions des autorités administratives afin d’éviter une mise en péril de ce régime.

Programme :

Les animateurs aborderont la thématique de la taxation des cadres étrangers bénéficiant du statut spécial d’imposition en Belgique.

Dans un premier temps, ils examineront les conditions de base du régime, et envisageront notamment les questions suivantes :

• Quels sont les potentiels bénéficiaires du statut spécial d’imposition ?
• Quelles sont les conditions qui doivent être remplies afin de bénéficier du régime de cadre étranger ?
• A quelles conditions un employeur peut-il prétendre au bénéfice du régime pour ses employés ?
• Quels sont les différents bénéfices que l’employeur retire de l’application du statut au bénéfice de ses employés ?

Dans un second temps, ils envisageront les différentes évolutions que connaît actuellement le régime et tenteront notamment d’apporter une réponse aux préoccupations suivantes :

• A quels risques l’employeur et l’employé sont-ils exposés quant à l’inévitable précarité du statut ? Quid de la rétroacticité ?
• Quels sont les indices qui doivent amener l’employeur à avoir des soupçons quant au risque de perte du statut d’un travailleur ?
• Quelle emprise a l’employeur afin d’éviter la perte du bénéfice du statut par le travailleur ?
• Comment sécuriser le maintien du statut (audit interne, contrat de travail, ...) ?
• Quels autres points d’attention faut-il garder à l’esprit ?

Ce séminaire est organisé dans le cadre d'Enterprise Europe Brussels qui vous sera présenté en introduction.

Animateurs : 

Laurence DEBART, Conseil fiscal, Senior Tax Manager Deloitte
Olivier DE CARTIER, Conseil fiscal, Tax consultant Deloitte

Renseignements pratiques :

Date et lieu : le 21 octobre 2010 - BECI, Avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles - salles de réunion rez-de-chaussée
Heure : de 14h00 à 17h00 

Prix (inclus documentation, pause-café) :
Membre BECI, BHA, IPCF : 248.05 euros TVAC (205.00 euros HTVA)
Non-membre : 296.45 euros TVAC (245.00 euros HTVA)

Réduction de 10% si inscription avant le 07-10-2010 :
Prix Membre : 223.25 euros TVAC (184.50 euros HTVA)
Prix Non-Membre : 266.81 euros TVAC (220.50 euros HTVA)

Inscription 

Contact :

Training Team
Tél. : +32 2 643 78 19
Email : mm@beci.be

Pour plus d'informations consultez www.beci.be.