Grâce aux nouvelles aides à la promotion de l’expansion économique, c’est entre 15 et 50% de votre investissement environnemental qui peut être soutenu par la Région bruxelloise.

L’ordonnance du 13 décembre 2007 sur les aides à la promotion de l’expansion économique prévoit douze types d’aides, dont des aides environnementales.

Nous examinons ici 4 arrêtés environnementaux datés du 2 avril 2009. Certaines de ces aides environnementales sont réservées aux PME, d’autres sont accessibles aussi aux grandes entreprises. Attention, il y a lieu de demander une autorisation préalable avant de contracter des engagements juridiques liés aux investissements !

Ces 4 arrêtés ont plusieurs points communs. Ainsi, les entreprises bénéficiaires sont typiquement celles actives en Région bruxelloise (construction, hébergement et restauration, commerce de gros et de détail, gestion de déchets, réparation de véhicules, transport et entreposage, etc.). Certains types d’investissements sont par ailleurs exclus du bénéfice des aides.

L’investissement minimum doit atteindre 7.500 Eur HTVA, chaque facture devant être d’au moins 500 Eur. L’acquisition ou l’investissement doit figurer en immobilisation au bilan (pour les indépendants au tableau des amortissements).

Le montant de l’aide est plafonné à 80.000 Eur/entreprise/année civile, et doit rester dans les limites de la règle «de minimis» européenne de 200.000 Eur sur 3 ans.
 
La forme de l’aide est une prime à l’investissement. La prime est liquidée en une fois (prime < 25.000 Eur), en deux tranches sur deux exercices budgétaires (prime entre 25.000 et 100.000 Eur) ou en trois tranches sur trois exercices budgétaires (prime > 100.000 Eur). Enfin, la procédure de demande se déroule en deux phases : une phase d’autorisation préalable à tout engagement juridique sur les commandes à passer ; une phase d’examen approfondi du dossier de demande.

Eléments variables en fonction des arrêtés

Selon les arrêtés, les bénéficiaires, les secteurs d’activité, le pourcentage des aides et les investissements admissibles sont spécifiques.

Quatre types d'aide sont proposés, avec des taux de base et complémentaires variables selon la taille de l'entreprise :

• aides à la protection de l'environnement ;
• aides à l'intégration urbaine ;
• aides à la production d'éco-produits ;
• aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources renouvelables. :
  

Sources

• L’ordonnance du 13 décembre 2007 sur les aides à la promotion de l’expansion économique
• Les entreprises bénéficiaires
• La procédure de demande 
• Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la protection de l’environnement (M.B., 5 mai 2009)
• Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'intégration urbaine (M.B., 5 mai 2009)
• Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la production d'écoproduits (M.B., 5 mai 2009)
• Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources renouvelables (M.B., 5 mai 2009)
  

Pour plus de renseignements,  consultez les sites suivants:

• subsides: www.ecosubsibru.be ou www.primespme.be
• La législation en matière d’urbanisme et d'environnement sur Brucodex

Pour d’autres précisions relatives à votre entreprise en particulier, n’hésitez pas à contacter le département Economie et Starters de l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise (ABE).