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SPRL Starter à partir d'1 euro

24/05/2009

Les nouveaux entrepreneurs pourront bientôt créer plus facilement leur propre SPRL. En effet, le capital de départ sera ramené à 1 euro seulement et ne devra être augmenté qu'après un délai de 5 ans maximum.

Le conseil des ministres fédéral a approuvé récemment un avant-projet de loi relative à l'introduction d'une nouvelle forme de société. Il s'agit d'une société privée à responsabilité limitée Starter, également appelée SPRL Starter. Le capital minimum de départ est limité à 1 euro seulement, ce qui la rend donc accessible aux jeunes qui souhaitent démarrer leur propre entreprise sans disposer du capital nécessaire ainsi qu'aux pensionnés qui désirent rester actifs et bénéficier d'un revenu complémentaire à leur pension. De même, les travailleurs qui voudraient exercer une activité d'indépendant à titre complémentaire pourront opter pour la création de ce type de société.
 
Selon le gouvernement fédéral, l'entrepreneur débutant pourra ainsi profiter plus facilement de l'avantage majeur d'une SPRL, à savoir que le patrimoine privé et familial est à l'abri du risque d'entreprise. Ce risque financier est particulièrement élevé lorsque l'entrepreneur exerce son activité dans le cadre d'une société unipersonnelle.

De plus, il se révélait jusqu'ici difficile financièrement pour un jeune entrepreneur de fonder une société. Car pour une SPRL classique, le capital de départ est fixé à 6.200 euros, et à 12.400 euros pour une SPRL unipersonnelle.
 
La création d'une SPRL Starter est soumise à certaines conditions :

  • Le capital minimal est de 1 euro ;
  • Obligation d'augmenter le capital après un délai maximum de 5 ans ;
  • Un plan financier sous contrôle d'un professionnel du chiffre (comptable, réviseur d'entreprise, etc.) est requis afin d'éviter des faillites prématurées en raison du manque d'expérience.

Cette nouvelle réglementation entend favoriser la création de nouvelles activités. Au premier trimestre de cette année, 16.185 nouvelles sociétés ont été créées selon Graydon, soit 20% de moins que l'an dernier.

Source : Communiqué de presse du 24 avril 2009

Pertinence de l'article: 4,5 sur 5. (07/07/2010 15:10). 61 personnes ont noté cet article.
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