1. Exploitation individuelle

En cas d’exploitation individuelle, le nom de l’activité commerciale est de toute première importance pour la réussite du projet. Le nom de famille, une dénomination commerciale, un nom de fantaisie, peuvent être choisis.

Exemples: Café de la Gare, Librairie de la Place,…

2. Exploitation en société

En cas d’exploitation en société, les mêmes règles sont d’application. Il est toutefois vivement recommandé, avant de choisir le nom de votre société, de vérifier:

• Qu’il n’est pas déjà utilisé par d’autres en tant que nom commercial ou enseigne.
• Qu’il n’a pas été déposé comme marque.
• Qu’il ne s’agit pas du nom connu d’une organisation ou association.

Ce contrôle peut être réalisé par le notaire, souvent gratuitement.

Vous pouvez également contrôler que le nom choisi est bien disponible auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie ou de sociétés spécialisées.

La dénomination sociale d’une personne morale est acquise dès la première utilisation et protégée de fait. En cas de litiges, le tribunal analysera d’abord l’antériorité et tiendra compte ensuite de plusieurs critères comme la zone d’achalandage, le rayonnement commercial, la renommée du commerce, l’extension potentielle de la société,..., avant d’obliger une des sociétés à modifier son nom. Des dommages et intérêts peuvent en outre être accordés. Cette décision peut engendrer des coûts considérables (repeinte des voitures où figurerait le nom mis en cause, nouveaux documents marketing,…).

En outre, vous pouvez déposer votre dénomination sous forme d’une marque Benelux, européenne ou mondiale pour bénéficier d’une protection renforcée et élargie.