Les activités humaines et donc les entreprises génèrent des déchets. Ces déchets représentent des facteurs de risques pour les eaux de surface, les eaux souterraines, l'atmosphère, les sols, et donc un danger pour la faune, la flore et l'être humain.
Ils représentent également une source de gaspillage de matières premières et d'énergie.
C'est bien connu, pour éviter d'avoir des déchets, la meilleure solution est d'éviter d'en produire. Mener une réflexion en amont du processus de production, est la première étape dans la gestion des déchets produits par une entreprise.
Mais malgré toutes les actions de prévention que l'on mènera, l'entreprise produira des déchets.
Une fois le déchet produit, il faut l'éliminer.
En Région de Bruxelles-Capitale, il existe des obligations incombant aux producteurs de déchets.
Règle générale
En Région de Bruxelles-Capitale, aucun déchet ne peut être incinéré en dehors d'installations bénéficiant d'une autorisation (permis d'environnement).
Une seule exception à cette règle concerne les résidus de bois brut, non traité.
La solution la plus utilisée en Région de Bruxelles-Capitale, pour éliminer ses déchets non dangereux, est de les confier à un collecteur.
Les déchets d'emballages...
Les emballages constituent une part non négligeable des déchets produits. La directive européenne 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages a pour objectif de réduire l'impact de ces déchets d'emballages sur l'environnement et fixe des objectifs de recyclage et de valorisation. En Belgique, la transposition de cette directive s'est concrétisée par un Accord de Coopération Interrégional (ACI) qui décrit les droits et obligations à charge des personnes morales ou physiques intervenant dans la production, l'utilisation, l'importation et la distribution des biens emballés.
Les déchets dangereux...
Les produits dangereux peuvent souvent être identifiés par certaines caractéristiques qui leur sont propres, comme le fait d'être corrosifs, inflammables, réactifs, toxiques ou explosifs. Ces produits dangereux, ainsi que toute matière ayant été en contact avec eux, notamment les emballages, deviennent des déchets dangereux et doivent être éliminés en suivant certaines règles.
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 a établi une liste des déchets et des déchets dangereux.
Les déchets dangereux ou spéciaux doivent obligatoirement être remis à un collecteur agréé en Région de Bruxelles-Capitale.
Le producteur de déchets dangereux a l'obligation de consigner une série d'informations sur la gestion de ses déchets dans un registre des déchets. Concrètement, les producteurs de déchets dangereux ou spéciaux peuvent se contenter de tenir un registre composé des factures fournies par les collecteurs agréés qui se sont chargés de l'enlèvement des déchets.
Les factures doivent cependant contenir les informations minimales suivantes :
- le code et la dénomination du déchets conforme au catalogue européen des déchets ;
- la quantité du déchet, exprimée en masse ou en volume ;
- la date d'enlèvement du déchet ;
- le nom et l'adresse du collecteur et du transporteur du déchet ;
- le nom et l'adresse du destinataire du déchet ;
- le code et la dénomination de la méthode de traitement du déchet conforme à une liste établie.
Il doit y avoir un registre par siège d'exploitation et par année civile, conservé par l'entreprise pendant trois ans.
Règles particulières...
Certains déchets dangereux et non dangereux doivent suivre en plus une réglementation particulière. C'est le cas pour :