Des prescriptions spécifiques peuvent être applicables à certains secteurs d'activité ou à certaines installations.
C'est notamment le cas pour :

• les nettoyages à sec ;
• les chantiers temporaires ou mobiles ;
• les chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante ;
• les stations-service privées et ouvertes au public ;
• les transformateurs statiques d'une puissance nominale comprise entre 250 et 1.000 kVA ;
• les batteries stationnaires d'accumulateurs ou accumulateurs stationnaires et les installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs ;
• les abattoirs et autres établissements ;
• installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés ;
• les bassins de natation ;
• le stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles ;
• l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automobiles ;
• l'hygiène générale des denrées alimentaires ;
• l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;
• les appareils à vapeur ;
• l'utilisation de l'hexachloroéthane ;
• les centres d'élimination de véhicules hors d'usage ;
• les aérodromes ;
• les installations de réfrigération ;
• certains secteurs consommateurs de solvants organiques.

Attention, le fait qu'il existe des conditions d'exploiter applicables à certains secteurs ou installations, ne dispense pas de l'obtention, lorsque nécessaire, du permis d'environnement.