En raison de la dégradation rapide du climat liée à la destruction de la couche d'ozone, le réchauffement climatique, l'accumulation de polluants dans l'atmosphère,..., toute une série de décisions importantes ont été prises au niveau international concernant la protection de l'air.
A Bruxelles ces décisions internationales ont été intégrées dans plusieurs textes législatifs.
Plus spécifiquement pour les entreprises bruxelloises...
Les entreprises possédant les installations ou les produits suivants ont certaines obligations :
1. Les installations de chauffage
En particulier dans les grandes agglomérations, celles-ci peuvent être une source de pollution atmosphérique importante à plusieurs niveaux :
- Au niveau local et régional, les émissions de SO2,NO2, PM constituent un risque direct et indirect pour la santé et l'environnement ;
- A un niveau plus global, les gaz à effet de serre (CO2,CH4,O3) inquiètent par leur conséquence néfaste sur l'équilibre climatique de la planète.
Il est obligatoire, chaque année, de faire effectuer un entretien de ses installations de combustion utilisant des combustibles solides ou liquides, par un technicien agréé (Arrêté royal du 6/01/1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide).
2. Les fluides frigorigènes (CFC/HCFC)
Les appareils produisant du froid (réfrigérateurs, climatiseurs, vitrines et camions réfrigérés, distributeurs de boissons, centrales et entrepôts frigorifiques...) utilisent des fluides frigorigènes (CFC, HCFC, HFC,...) ayant, pour certains, des effets dommageables pour l'environnement, notamment lorsqu'ils sont rejetés dans l'atmosphère. Ils participent en effet à la destruction de l'ozone présent dans la stratosphère (haute atmosphère) qui protège la terre contre les rayons ultraviolets émis par le soleil.
Etant donné les atteintes particulièrement négatives des CFC et HCFC sur notre environnement, il est prévu depuis plusieurs années d'en interdire la fabrication et l'utilisation par étapes progressives.
3. L'amiante ou asbeste
De part ses qualités de résistance thermique, l'amiante a été utilisé en grandes quantités notamment dans le domaine de la construction, cependant, si celui-ci est libéré et se retrouve dans l'air ambiant, il peut présenter des risques graves pour la santé liés à l'inhalation de fibres d'asbeste.
L'Arrêté royal du 22 juillet 1991 modifiant et complétant le RGPT demande notamment à l'employeur d'établir un inventaire de tout l'asbeste et des matériaux contenant de l'asbeste présent dans toutes les parties des bâtiments (y compris d'éventuelles parties communes), les machines, les installations, les moyens de protection et les autres équipements se trouvant sur le lieu de travail.
Cet inventaire constituera le document de base à partir duquel va s'élaborer le programme de gestion du risque amiante.
4. Les solvants (COV)
La combinaison d'oxydes d'azote et de COV (Composés Organiques Volatils) en présence de rayonnement solaire contribue à la formation de l'ozone troposphérique (basse atmosphère).
L'ozone troposphérique est un polluant toxique pour la faune et la flore mais il est aussi un gaz à effet de serre, contribuant ainsi à l'augmentation de la température générale de la planète.
La transposition de la Directive européenne relative aux COV (Dir.1999/13/CE ) impose certaines obligations aux exploitants utilisant des solvants. Notamment, elle fixe des seuils limites de consommation de solvants selon les types d'activités.
Pour savoir si votre entreprise est concernée par la transposition de cette Directive, Bruxelles Environnement (IBGE) demande aux exploitants d'installations susceptibles de consommer des quantités importantes de solvants de remplir un formulaire. Les entreprises concernées sont notamment les imprimeries de classe 1B, les cabines de peinture, les usines de fabrication de peinture, les ateliers de dégraissage, les nettoyages à sec.
Une autre obligation est de tenir à jour un registre reprenant la consommation de solvants, toutes les preuves d'élimination, par un collecteur agréé, des boues de distillation ainsi que les preuves d'achats de solvants.