Une législation relativement récente a permis à la Région de Bruxelles-Capitale de se doter des moyens juridiques pour gérer cet aspect de l'environnement particulièrement sensible dans un milieu aussi urbanisé que Bruxelles.
Cette législation a notamment déterminé des seuils admissibles de bruit.

Qui est concerné ?

Tous les titulaires d'un permis d'exploiter, d'environnement ou d'un certificat sont concernés par ces normes de bruit.

En général, les permis d'environnement reprennent, dans leurs conditions d'exploiter, les normes de bruit fixées dans la législation concernant le bruit. Cependant en fonction des particularités de chaque entreprise, l'autorité qui délivre un permis d'environnement dispose toujours de la faculté de déterminer des conditions plus strictes dans le permis d'environnement, que ce soit au moment de sa délivrance ou par après, en modifiant le permis.

Des exceptions

Elles concernent les installations suivantes :

• les chantiers ;
• les stands et aires de tir ;
• les transformateurs statiques ;
• les aérodromes ;
• les spectacles en plein air.

Cela ne veut pas dire que ces installations ne sont soumises à aucune restriction. Des limites de nuisances sonores, adaptées à leur spécificité, peuvent toujours leur être imposées au travers notamment des conditions d'exploiter du permis d'environnement délivré.
 

Quels critères sont pris en compte pour fixer des normes ?

Les limites admissibles pour les nuisances sonores sont déterminées selon deux critères :

• les « zones » : le territoire régional est divisé en différentes zones selon les affectations principales que l'on retrouve dans le zonage du Plan Régional d'Affectation du Sol (P.R.A.S.) ;
• les « périodes » : le temps est, lui, divisé en trois périodes différentes A, B et C en fonction du jour et de l'heure à prendre en considération.

Le bruit est-il perçu à l'intérieur ou l'extérieur d'un bâtiment ?

Selon que le bruit est perçu à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment, les normes à appliquer ne seront pas les mêmes.

1. Perception à l'extérieur
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées fixe les conditions générales d'émission de bruit à l'extérieur en provenance des installations classées.

2. Perception à l'intérieur
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage fixe les conditions générales d'immission du bruit à l'intérieur en provenance, entre autres, des installations classées.
En plus des critères relatifs aux zones et aux périodes, la destination du local (de repos, de séjour ou de service), dans lequel la mesure est effectuée, devra également être prise en compte.

Pour en savoir plus

L'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise a repris dans sa brochure "Prescriptions en matière de lutte contre le bruit généré par les entreprises"  les normes applicables selon les zones, les périodes et la perception intérieure ou extérieure du bruit généré.