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Les aides publiques de nature financière  

Tant l'Union européenne que l'autorité fédérale, régionale, voire communale sont habilitées à octroyer des aides financières aux entreprises.  Ces aides peuvent prendre des formes très diverses : primes, subventions en intérêts, réductions de charges sociales, participation en capital, octroi de garanties .

Dans tous les cas, ces aides ont pour objet de soutenir l'activité de votre entreprise et son développement.  Elles concernent aussi bien vos investissements que vos démarches à l'exportation, vos projets R&D, l'engagement de personnel, voire vos efforts en faveur de l'environnement.

Afin de vous donner un aperçu le plus clair possible d'une offre aussi vaste, nous ferons la distinction entre :

1. Les aides à l'investissement

Si vous réalisez des investissements dans votre entreprise, songez que la Région de Bruxelles-Capitale octroie des aides à l'investissement. Ces aides couvrent un pourcentage donné du coût d'acquisition de l'investissement concerné. La plupart des investissements en actifs immobilisés peuvent être pris en considération. Citons à titre d'exemples l'achat de terrains, de bâtiments, les frais d'aménagement, l'acquisition, voire les opérations de leasing sur les machines ou le matériel informatique. Pensez en tout cas à accomplir les formalités requises dans les délais prévus. Plus d'info...

2. Les aides en matière d'environnement

Si vous effectuez des investissements qui répondent à des préoccupations environnementales (comme l'utilisation rationnelle de l'eau, de l'énergie ou des matières premières), ou que vous devez adapter votre équipement à de nouvelles normes édictées par les pouvoirs publics, sachez que la Région pourra encore vous offrir un coup de pouce supplémentaire. C'est ce qu'il convient d'appeler, dans le jargon technique, les aides aux investissements spécifiques. Plus d'info...

3. Les aides à la consultance

Il peut arriver, de manière ponctuelle, que vous souhaitiez faire appel aux conseils d'un consultant externe. En effet, il peut souvent s'avérer intéressant de bénéficier de la vision objective d'un expert sur votre situation. Dans un tel cas, vous pourrez sans doute prétendre à une intervention régionale équivalant à 50% des frais d'honoraires de ce consultant. Attention, il est crucial d'introduire votre demande dans les délais, c'est-à-dire préalablement à la mission envisagée. Plus d'info...

4. Les aides à l'innovation

Vous travaillez au développement d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé de fabrication, sachez que la Région de Bruxelles-Capitale accorde également des aides à la recherche et au développement. Concrètement, il s'agit d'une participation de la Région dans les coûts liés à votre projet de recherche. Selon la situation, l'intervention prend la forme d'une subvention ou d'une avance récupérable. Dans certains cas, les conseils externes en matière de R&D peuvent également faire l'objet d'une subvention. Plus d'info...

5. Les aides à l'emploi

Engager du personnel coûte cher. Il existe cependant toute une série de mesures qui vous permettent de réduire les coûts du personnel. La plupart de ces mesures sont de compétence fédérale et impliquent une réduction temporaire de charges sociales lors de l'engagement de catégories spécifiques de travailleurs. Mais la Région de Bruxelles-Capitale dispose également dans son arsenal de quelques mesures destinées à promouvoir l'emploi. Plus d'info...

6. Les aides à la formation

Sur le marché de l'emploi, les exigences évoluent à une telle vitesse que la formation continue du personnel est devenue indispensable. Si vous prévoyez une formation pour votre personnel,  n'oubliez pas que les pouvoirs publics peuvent dans certains cas prendre une partie des coûts à leur charge. Plus d'info...

7. Les aides à l'exportation

L'internationalisation, la mondialisation sont telles qu'il vous faudra peut-être développer les activités de votre entreprise par-delà les frontières. Cela peut arriver de différentes manières et entraîne diverses actions. Songez par exemple aux voyages de prospection, à votre participation à des foires internationales, à la réalisation d'une documentation en langue étrangère. Dans bien des cas, vous pourrez bénéficier de subsides. Plus d'info...


Afin de vous aider à identifier les mesures qui s'appliquent spécifiquement à votre entreprise, l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise a développé une base de données des mesures de soutien et d'accompagnement destinées aux entreprises bruxelloises : http://www.ecosubsibru.be/. Ce site vous donnera, à l'issue d'un processus interactif, un aperçu des interventions qui vous sont accessibles. Ceci dit, si vous préférez examiner l'ensemble des possibilités avec l'un de nos conseillers, il vous suffit de prendre rendez-vous.

   

En savoir plus sur certaines aides de la Région? Ecoutez les podcasts que l'ABE a réalisé à ce sujet !  

Adresses utiles

 Agence Bruxelloise pour l'Entreprise Déni de responsabilité, droit d'auteur et vie privée 
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