Le règlement régional d’urbanisme (RRU) définit un certain nombre de règles urbanistiques que les nouveaux bâtiments doivent respecter.

Ces règles, applicables sur tout le territoire régional, concernent :

• Titre I :  caractéristiques des constructions et de leurs abords
• Titre II :  normes d’habitabilité des logements
• Titre III : chantiers
• Titre IV : accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite
• Titre VI : publicités et enseignes
• Titre VII : la voirie, ses accès et ses abords
• Titre VIII : les normes de stationnement en dehors de la voie publique.

Il est possible que votre projet déroge à l’une de ces règles. Dans ce cas, il est possible d’obtenir une dérogation. Votre demande de permis d’urbanisme devra mentionner la demande de dérogation et bien la motiver.


Différences à surveiller

Les communes ont la faculté d’adopter des règles plus précises ou complémentaires par le biais de règlements communaux d’urbanisme (RCU). C’est, par exemple, le cas en matière d’antennes paraboliques.

Pour obtenir plus d’informations concernant les RCU, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune ou le département urbanisme de l'Agence bruxelloise pour l'entreprise (voir les coordonnées ci-dessous).