Coopération industrielle et technologique entre les entreprises bruxelloises et québécoises

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    Depuis plus de dix ans dans le cadre d’un accord de coopération, la Région de Bruxelles-Capitale et le Québec se retrouvent sur de nombreux terrains d'action: emploi, développement technologique et industriel, environnement, coopération institutionnelle, etc.

    En 2006, les deux régions ont mis sur pied un programme de coopération qui vise à favoriser la négociation et la conclusion d’accords entre PME québécoises et bruxelloises autour de projets de nature industrielle ou technologique : le programme conjoint de coopération industrielle et technologique.

    Objectifs du programme conjoint de coopération industrielle et technologique Bruxelles-Québec :

    S'adressant aux PME, ce programme a pour objet de favoriser la négociation et la conclusion d’accords industriels et technologiques entre petites et moyennes entreprises québécoises et bruxelloises dans les secteurs à haute valeur ajoutée en vue de réaliser: le développement conjoint en R&D, le transfert de technologies et d'expertise,la création de sociétés mixtes et de filiales.

    Bénéficiaires

    Le programme s'adresse aux PME bruxelloises et québécoises. Par PME bruxelloise, on entend une entreprise disposant d’un siège d’exploitation établi en Région de Bruxelles-Capitale et dont :

    • les effectifs comptent moins de 250 personnes
    • le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 millions d’Euros
    • le total bilantaire est inférieur ou égal à 43 millions d’Euros
    • le capital ne peut être détenu à plus de 25 % par une entreprise ne répondant pas à la définition de PME européenne.

    Modalités de l'intervention

    • Les demandes des entreprises sont évaluées par l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE) et approuvées par la Direction des Relations extérieures du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui finance ce programme côté bruxellois au regard des objectifs et conditions d’accès définis ci-dessus, en concertation avec le Ministère québécois du Développement Economique, Innovation et Exportation (MDEIE) via la Délégation Générale du Québec à Bruxelles. Les dossiers sont traités en toute confidentialité.
    • L'identification des partenaires potentiels et la préparation de la mission de l'entreprise bruxelloise au Québec sont assurées par l'ABE et l'attaché économique et commercial à Montréal en collaboration avec le MDEIE. Concrètement, les services d’aide et d’accompagnement offerts aux PME comprennent l’organisation matérielle du séjour avec soutien sur place, la définition et l’analyse des besoins technologiques de l’entreprise, la préparation d’un programme de contacts et de visites, ainsi que la réservation et prise en charge des frais de voyage transatlantique.
    • Les opérations organisées dans le cadre de ce programme se présentent sous forme de courtes missions de Québécois en Région de Bruxelles-Capitale ou de Bruxellois au Québec, à l’intention de dirigeants et de cadres techniques d’entreprises. Une même entreprise peut bénéficier d’une intervention pour maximum 2 voyages de 2 personnes sur un délai de 2 ans.

    Conditions de l'intervention

    • Le projet doit être de nature industrielle ou technologique.
    • L’entreprise requérante doit avoir une existence légale d’au moins un an.
    • Aucun CA minimum n’est exigé mais la capacité technique et financière de réaliser le projet envisagé est un des critères d’acceptation.
    • La valeur ajoutée du projet doit être significative.
    • L’entreprise doit satisfaire à l’objectif de partenariat avec la partie québécoise dans les termes susvisés.
    • Est exclue du champ du programme la simple recherche unilatérale d’un importateur, agent ou distributeur.
    • Le programme conjoint de coopération industrielle et technologique s’adresse prioritairement aux secteurs d'activité à haute valeur ajoutée, et plus particulièrement :
      • les technologies de l'information et de la communication (TIC)
      • les biotechnologies
      • l’environnement
      • la santé.

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    Prenez contact au sein de l'ABE avec Guillaum Béland ou Stéphanie Robin

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